Résidence secondaire Suisse

Rue G.-H. Piguet 3, Le Sentier : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue G.-H. Piguet 3, 1347 Le Sentier — commune de Le Chenit : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 20 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1970). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
17rez1391999présumé ancien droit
22rez4892016restriction d'usage probable
121e2501999présumé ancien droit
131e2561999présumé ancien droit
151e2541999présumé ancien droit
12e3721999présumé ancien droit
142e2561999présumé ancien droit
192e1301999présumé ancien droit
93e3721999présumé ancien droit
183e1301999présumé ancien droit
203e2561999présumé ancien droit
54e4801999présumé ancien droit
104e3721999présumé ancien droit
25e3721999présumé ancien droit
215e4801999présumé ancien droit
46e4801999présumé ancien droit
76e3721999présumé ancien droit
37e4801999présumé ancien droit
87e3721999présumé ancien droit
68e71161999présumé ancien droit

Parcelle : CH314500837425 sur egrid.ch · Commune de Le Chenit

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?