Résidence secondaire Suisse

Rue de l'Hôpital 1, Le Sentier : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue de l'Hôpital 1, 1347 Le Sentier — commune de Le Chenit : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 14 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3801999présumé ancien droit
4rez1311999présumé ancien droit
21e5951999présumé ancien droit
31e1151999présumé ancien droit
51e1151999présumé ancien droit
61e1151999présumé ancien droit
71e1151999présumé ancien droit
81e1151999présumé ancien droit
91e1151999présumé ancien droit
101e191999présumé ancien droit
111e191999présumé ancien droit
122e1121999présumé ancien droit
132e1121999présumé ancien droit
142e1131999présumé ancien droit

Parcelle : CH798374674551 sur egrid.ch · Commune de Le Chenit

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?