Résidence secondaire Suisse

Rue des Ecoles 16, Le Sentier : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue des Ecoles 16, 1347 Le Sentier — commune de Le Chenit : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 11 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1963). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
51e2451999présumé ancien droit
61e3801999présumé ancien droit
71e3801999présumé ancien droit
12e2451999présumé ancien droit
82e3801999présumé ancien droit
92e3801999présumé ancien droit
23e3801999présumé ancien droit
33e3801999présumé ancien droit
43e2451999présumé ancien droit
104e41402021restriction d'usage probable
114e3802021restriction d'usage probable

Parcelle : CH374574458345 sur egrid.ch · Commune de Le Chenit

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?