Résidence secondaire Suisse

La Ruelle 6, Le Sentier : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

La Ruelle 6, 1347 Le Sentier — commune de Le Chenit : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 7 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1831). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez63001999présumé ancien droit
2rez1181999présumé ancien droit
3rez1181999présumé ancien droit
4rez1201999présumé ancien droit
5rez1231999présumé ancien droit
6rez1231999présumé ancien droit
7rez1251999présumé ancien droit

Parcelle : CH807445568381 sur egrid.ch · Commune de Le Chenit

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?