Résidence secondaire Suisse

Route du Risoud 22, Le Brassus : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route du Risoud 22, 1348 Le Brassus — commune de Le Chenit : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 19 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1963). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
19rez1222006présumé ancien droit
11e2501999présumé ancien droit
21e3651999présumé ancien droit
31e3651999présumé ancien droit
41e4801999présumé ancien droit
52e2501999présumé ancien droit
62e3651999présumé ancien droit
72e3651999présumé ancien droit
82e4801999présumé ancien droit
93e2501999présumé ancien droit
103e3651999présumé ancien droit
113e3651999présumé ancien droit
123e4801999présumé ancien droit
134e1251999présumé ancien droit
144e1251999présumé ancien droit
154e1251999présumé ancien droit
164e1251999présumé ancien droit
174e1251999présumé ancien droit
184e1251999présumé ancien droit

Parcelle : CH755883744575 sur egrid.ch · Commune de Le Chenit

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?