Résidence secondaire Suisse

Route des Sagnes 3, Le Brassus : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route des Sagnes 3, 1348 Le Brassus — commune de Le Chenit : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 16 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1970). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
21e4851999présumé ancien droit
31e1251999présumé ancien droit
41e2451999présumé ancien droit
51e3601999présumé ancien droit
62e4851999présumé ancien droit
72e1251999présumé ancien droit
82e2451999présumé ancien droit
92e3601999présumé ancien droit
103e4851999présumé ancien droit
113e1251999présumé ancien droit
123e2451999présumé ancien droit
133e3601999présumé ancien droit
14e3601999présumé ancien droit
144e4851999présumé ancien droit
154e1251999présumé ancien droit
164e2451999présumé ancien droit

Parcelle : CH254683744584 sur egrid.ch · Commune de Le Chenit

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?