Résidence secondaire Suisse

Rue de Chez-Villard 17, L'Orient : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue de Chez-Villard 17, 1341 L'Orient — commune de Le Chenit : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 12 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1974). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez4741999présumé ancien droit
2rez2561999présumé ancien droit
3rez3651999présumé ancien droit
42e3651999présumé ancien droit
52e3651999présumé ancien droit
62e3651999présumé ancien droit
73e3651999présumé ancien droit
83e3651999présumé ancien droit
93e3651999présumé ancien droit
104e3651999présumé ancien droit
114e3651999présumé ancien droit
124e3651999présumé ancien droit

Parcelle : CH914539837452 sur egrid.ch · Commune de Le Chenit

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?