Résidence secondaire Suisse

Rue Centrale 2, L'Orient : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue Centrale 2, 1341 L'Orient — commune de Le Chenit : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 11 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1953). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez1301999présumé ancien droit
2rez4701999présumé ancien droit
31e3801999présumé ancien droit
41e2501999présumé ancien droit
51e4901999présumé ancien droit
142e3701999présumé ancien droit
152e2601999présumé ancien droit
162e2701999présumé ancien droit
93e1901999présumé ancien droit
103e2401999présumé ancien droit
173e1401999présumé ancien droit

Parcelle : CH174574428325 sur egrid.ch · Commune de Le Chenit

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?