Résidence secondaire Suisse

Rue Centrale 18, L'Orient : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue Centrale 18, 1341 L'Orient — commune de Le Chenit : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 10 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1827). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
2rez22001999présumé ancien droit
6rez1411999présumé ancien droit
31e3951999présumé ancien droit
41e2641999présumé ancien droit
51e2631999présumé ancien droit
91e2631999présumé ancien droit
12e31771999présumé ancien droit
72e3802014restriction d'usage probable
82e1322014restriction d'usage probable
103e51902024restriction d'usage probable

Parcelle : CH414523837475 sur egrid.ch · Commune de Le Chenit

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?