Résidence secondaire Suisse

Rue du Lac 140, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue du Lac 140, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 36 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1988). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez31021999présumé ancien droit
2rez41691999présumé ancien droit
3rez2741999présumé ancien droit
4rez2601999présumé ancien droit
5rez3801999présumé ancien droit
6rez3751999présumé ancien droit
71e2601999présumé ancien droit
81e41101999présumé ancien droit
91e2551999présumé ancien droit
101e31021999présumé ancien droit
111e51691999présumé ancien droit
121e2741999présumé ancien droit
132e2601999présumé ancien droit
142e41101999présumé ancien droit
152e2551999présumé ancien droit
162e31021999présumé ancien droit
172e51692019restriction d'usage probable
182e2741999présumé ancien droit
193e2601999présumé ancien droit
203e41101999présumé ancien droit
213e2551999présumé ancien droit
223e31021999présumé ancien droit
233e51691999présumé ancien droit
243e2741999présumé ancien droit
254e2601999présumé ancien droit
264e41131999présumé ancien droit
274e1421999présumé ancien droit
284e31021999présumé ancien droit
294e51692019restriction d'usage probable
304e2741999présumé ancien droit
315e2601999présumé ancien droit
325e3801999présumé ancien droit
335e3751999présumé ancien droit
345e31022019restriction d'usage probable
355e51851999présumé ancien droit
365e1581999présumé ancien droit

Parcelle : CH274585548350 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?