Résidence secondaire Suisse

Rue du Torrent 24, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue du Torrent 24, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 50 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1978). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez1351999présumé ancien droit
3rez1321999présumé ancien droit
4rez3791999présumé ancien droit
5rez3752019restriction d'usage probable
30rez3762019restriction d'usage probable
31rez3791999présumé ancien droit
32rez2652019restriction d'usage probable
61e1351999présumé ancien droit
71e1321999présumé ancien droit
81e3781999présumé ancien droit
91e3752019restriction d'usage probable
101e3701999présumé ancien droit
331e3801999présumé ancien droit
341e3761999présumé ancien droit
351e3791999présumé ancien droit
361e2651999présumé ancien droit
112e1351999présumé ancien droit
122e1322019restriction d'usage probable
132e3782019restriction d'usage probable
142e3751999présumé ancien droit
152e3701999présumé ancien droit
372e71501999présumé ancien droit
382e3791999présumé ancien droit
392e2651999présumé ancien droit
163e1351999présumé ancien droit
173e41101999présumé ancien droit
183e3751999présumé ancien droit
193e3701999présumé ancien droit
403e3801999présumé ancien droit
413e3761999présumé ancien droit
423e3791999présumé ancien droit
433e2651999présumé ancien droit
204e1351999présumé ancien droit
214e1321999présumé ancien droit
224e61451999présumé ancien droit
234e2481999présumé ancien droit
244e1301999présumé ancien droit
444e31001999présumé ancien droit
454e51301999présumé ancien droit
464e2651999présumé ancien droit

Les 40 premiers sur 50.

Parcelle : CH385483458526 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?