Résidence secondaire Suisse

Avenue Rousseau 20, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue Rousseau 20, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 15 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1900). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e3681999présumé ancien droit
21e2481999présumé ancien droit
31e2471999présumé ancien droit
42e3681999présumé ancien droit
52e2481999présumé ancien droit
62e2471999présumé ancien droit
73e3681999présumé ancien droit
83e2481999présumé ancien droit
93e2471999présumé ancien droit
104e3681999présumé ancien droit
114e2481999présumé ancien droit
124e2471999présumé ancien droit
135e2521999présumé ancien droit
145e1251999présumé ancien droit
155e2451999présumé ancien droit

Parcelle : CH398386054571 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?