Résidence secondaire Suisse

Avenue Rousseau 8, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue Rousseau 8, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 33 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1964). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
2rez3951999présumé ancien droit
3rez2471999présumé ancien droit
4rez3801999présumé ancien droit
5rez3841999présumé ancien droit
61e1381999présumé ancien droit
71e41101999présumé ancien droit
81e3791999présumé ancien droit
91e3811999présumé ancien droit
101e1331999présumé ancien droit
112e1381999présumé ancien droit
122e41101999présumé ancien droit
132e3791999présumé ancien droit
142e3811999présumé ancien droit
152e1331999présumé ancien droit
163e1351999présumé ancien droit
173e41101999présumé ancien droit
183e3791999présumé ancien droit
193e3811999présumé ancien droit
203e1331999présumé ancien droit
214e1381999présumé ancien droit
224e41101999présumé ancien droit
234e3791999présumé ancien droit
244e3811999présumé ancien droit
254e1331999présumé ancien droit
265e1381999présumé ancien droit
275e41101999présumé ancien droit
285e3791999présumé ancien droit
295e3811999présumé ancien droit
305e1331999présumé ancien droit
316e1331999présumé ancien droit
326e41081999présumé ancien droit
986e2521999présumé ancien droit
11e s.-sol3651999présumé ancien droit

Parcelle : CH944583867483 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?