Résidence secondaire Suisse

Avenue Rousseau 22, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue Rousseau 22, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 18 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1910). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e3611999présumé ancien droit
21e2441999présumé ancien droit
31e2451999présumé ancien droit
41e3591999présumé ancien droit
52e3611999présumé ancien droit
62e2441999présumé ancien droit
72e2451999présumé ancien droit
82e3591999présumé ancien droit
93e3611999présumé ancien droit
103e2441999présumé ancien droit
113e2451999présumé ancien droit
123e3591999présumé ancien droit
134e2441999présumé ancien droit
144e3591999présumé ancien droit
154e2451999présumé ancien droit
164e3611999présumé ancien droit
175e4752023restriction d'usage probable
185e4702023restriction d'usage probable

Parcelle : CH850683854554 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?