Résidence secondaire Suisse

Avenue Mayor-Vautier 38, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue Mayor-Vautier 38, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 30 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1971). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e1211999présumé ancien droit
21e3701999présumé ancien droit
31e2601999présumé ancien droit
41e3641999présumé ancien droit
51e3681999présumé ancien droit
62e1211999présumé ancien droit
72e3701999présumé ancien droit
82e2601999présumé ancien droit
92e3641999présumé ancien droit
102e3681999présumé ancien droit
113e1211999présumé ancien droit
123e3701999présumé ancien droit
133e2601999présumé ancien droit
143e3641999présumé ancien droit
153e3681999présumé ancien droit
164e1211999présumé ancien droit
174e3701999présumé ancien droit
184e2601999présumé ancien droit
194e3641999présumé ancien droit
204e3681999présumé ancien droit
215e1211999présumé ancien droit
225e3701999présumé ancien droit
235e2601999présumé ancien droit
245e3641999présumé ancien droit
255e3681999présumé ancien droit
266e1211999présumé ancien droit
276e3701999présumé ancien droit
286e2601999présumé ancien droit
296e3641999présumé ancien droit
306e3681999présumé ancien droit

Parcelle : CH508645498374 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?