Résidence secondaire Suisse

Avenue Eugène-Rambert 20, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue Eugène-Rambert 20, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 11 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1965). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2421999présumé ancien droit
21e3911999présumé ancien droit
31e41021999présumé ancien droit
41e1371999présumé ancien droit
52e3911999présumé ancien droit
62e41021999présumé ancien droit
72e1371999présumé ancien droit
83e3911999présumé ancien droit
93e61401999présumé ancien droit
104e3911999présumé ancien droit
114e61401999présumé ancien droit

Parcelle : CH868583458257 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?