Résidence secondaire Suisse

Rue du Lac 4, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue du Lac 4, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 20 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1900). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
3rez41201999présumé ancien droit
4rez2781999présumé ancien droit
15rez71991999présumé ancien droit
51e41191999présumé ancien droit
61e2761999présumé ancien droit
161e61941999présumé ancien droit
72e41171999présumé ancien droit
82e2691999présumé ancien droit
172e71901999présumé ancien droit
93e41101999présumé ancien droit
103e2701999présumé ancien droit
183e61871999présumé ancien droit
114e41001999présumé ancien droit
124e2551999présumé ancien droit
194e2561999présumé ancien droit
204e41001999présumé ancien droit
11e s.-sol41101999présumé ancien droit
21e s.-sol1331999présumé ancien droit
131e s.-sol1341999présumé ancien droit
141e s.-sol41181999présumé ancien droit

Parcelle : CH884183458612 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?