Résidence secondaire Suisse

Rue du Lac 14, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue du Lac 14, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 20 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1985). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e1281999présumé ancien droit
21e1271999présumé ancien droit
31e2481999présumé ancien droit
41e1281999présumé ancien droit
51e1261999présumé ancien droit
61e1311999présumé ancien droit
72e1281999présumé ancien droit
82e1271999présumé ancien droit
92e2481999présumé ancien droit
102e1281999présumé ancien droit
112e1261999présumé ancien droit
122e1311999présumé ancien droit
133e1281999présumé ancien droit
143e1271999présumé ancien droit
153e2471999présumé ancien droit
163e3841999présumé ancien droit
174e1281999présumé ancien droit
184e1271999présumé ancien droit
194e2471999présumé ancien droit
204e3841999présumé ancien droit

Parcelle : CH108545008393 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?