Résidence secondaire Suisse

Rue du Lac 20, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue du Lac 20, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 13 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1985). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez41701999présumé ancien droit
3rez41701999présumé ancien droit
41e41701999présumé ancien droit
51e2751999présumé ancien droit
61e41701999présumé ancien droit
72e41701999présumé ancien droit
82e2751999présumé ancien droit
92e41701999présumé ancien droit
103e41701999présumé ancien droit
113e2751999présumé ancien droit
123e41701999présumé ancien droit
134e52051999présumé ancien droit
144e52051999présumé ancien droit

Parcelle : CH808645418393 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?