Résidence secondaire Suisse

Rue du Lac 24, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue du Lac 24, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 24 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1966). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e51011999présumé ancien droit
21e5991999présumé ancien droit
131e3851999présumé ancien droit
141e3871999présumé ancien droit
32e51011999présumé ancien droit
42e5991999présumé ancien droit
152e3851999présumé ancien droit
162e3871999présumé ancien droit
53e51011999présumé ancien droit
63e5991999présumé ancien droit
173e3851999présumé ancien droit
183e3871999présumé ancien droit
74e51011999présumé ancien droit
84e5991999présumé ancien droit
194e3851999présumé ancien droit
204e3871999présumé ancien droit
95e51011999présumé ancien droit
105e5991999présumé ancien droit
215e3851999présumé ancien droit
225e3871999présumé ancien droit
116e4851999présumé ancien droit
126e4771999présumé ancien droit
236e2601999présumé ancien droit
246e2611999présumé ancien droit

Parcelle : CH398385054580 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?