Résidence secondaire Suisse

Chemin du Petit-Clos 16, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin du Petit-Clos 16, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 13 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1928). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
2rez4881999présumé ancien droit
3rez3631999présumé ancien droit
12rez3601999présumé ancien droit
41e3681999présumé ancien droit
51e4801999présumé ancien droit
131e3601999présumé ancien droit
62e5891999présumé ancien droit
72e3611999présumé ancien droit
83e5881999présumé ancien droit
93e3631999présumé ancien droit
104e5901999présumé ancien droit
114e3601999présumé ancien droit
11e s.-sol2401999présumé ancien droit

Parcelle : CH398385234526 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?