Résidence secondaire Suisse

Chemin du Petit-Clos 24, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin du Petit-Clos 24, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 10 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1983). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez1411999présumé ancien droit
2rez31101999présumé ancien droit
31e31051999présumé ancien droit
41e41251999présumé ancien droit
52e31051999présumé ancien droit
62e41251999présumé ancien droit
73e31051999présumé ancien droit
83e41251999présumé ancien droit
94e31051999présumé ancien droit
104e41251999présumé ancien droit

Parcelle : CH744583856566 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?