Résidence secondaire Suisse

Rue du Lac 32, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue du Lac 32, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 32 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1980). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez31131999présumé ancien droit
2rez41251999présumé ancien droit
51e3721999présumé ancien droit
61e2581999présumé ancien droit
71e1431999présumé ancien droit
81e2541999présumé ancien droit
91e3992019restriction d'usage probable
101e3721999présumé ancien droit
112e3721999présumé ancien droit
122e2581999présumé ancien droit
132e1432020restriction d'usage probable
142e2541999présumé ancien droit
162e3991999présumé ancien droit
172e3721999présumé ancien droit
183e3721999présumé ancien droit
193e2581999présumé ancien droit
203e1431999présumé ancien droit
213e2541999présumé ancien droit
223e3991999présumé ancien droit
233e3721999présumé ancien droit
244e3721999présumé ancien droit
254e2581999présumé ancien droit
264e1431999présumé ancien droit
274e2541999présumé ancien droit
284e3991999présumé ancien droit
294e3721999présumé ancien droit
305e3721999présumé ancien droit
315e2581999présumé ancien droit
325e1431999présumé ancien droit
335e2541999présumé ancien droit
345e3991999présumé ancien droit
355e3721999présumé ancien droit

Parcelle : CH674585528317 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?