Résidence secondaire Suisse

Rue du Port 36, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue du Port 36, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 21 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1979). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3831999présumé ancien droit
2rez3841999présumé ancien droit
9rez3831999présumé ancien droit
10rez2391999présumé ancien droit
11rez3841999présumé ancien droit
31e41281999présumé ancien droit
41e3841999présumé ancien droit
121e3831999présumé ancien droit
131e3861999présumé ancien droit
141e41131999présumé ancien droit
52e41281999présumé ancien droit
62e3841999présumé ancien droit
152e3831999présumé ancien droit
162e3961999présumé ancien droit
172e41131999présumé ancien droit
73e41081999présumé ancien droit
83e2621999présumé ancien droit
183e2661999présumé ancien droit
193e1331999présumé ancien droit
203e1291999présumé ancien droit
213e3801999présumé ancien droit

Parcelle : CH698385374576 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?