Résidence secondaire Suisse

Chemin du Petit-Clos 11, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin du Petit-Clos 11, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 30 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1968). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e3771999présumé ancien droit
21e2501999présumé ancien droit
31e3821999présumé ancien droit
161e3821999présumé ancien droit
171e2501999présumé ancien droit
181e3771999présumé ancien droit
42e3771999présumé ancien droit
52e2501999présumé ancien droit
62e3821999présumé ancien droit
192e3821999présumé ancien droit
202e2501999présumé ancien droit
212e3771999présumé ancien droit
73e3771999présumé ancien droit
83e2501999présumé ancien droit
93e3821999présumé ancien droit
223e3821999présumé ancien droit
233e2501999présumé ancien droit
243e3771999présumé ancien droit
104e3771999présumé ancien droit
114e2501999présumé ancien droit
124e3821999présumé ancien droit
254e3821999présumé ancien droit
264e2501999présumé ancien droit
274e3771999présumé ancien droit
135e3771999présumé ancien droit
145e2501999présumé ancien droit
155e3821999présumé ancien droit
285e3821999présumé ancien droit
295e2501999présumé ancien droit
305e3771999présumé ancien droit

Parcelle : CH938385452667 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?