Résidence secondaire Suisse

Rue du Port 2, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue du Port 2, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 18 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1897). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez1241999présumé ancien droit
21e3581999présumé ancien droit
61e61331999présumé ancien droit
71e51351999présumé ancien droit
32e3581999présumé ancien droit
82e61511999présumé ancien droit
92e5841999présumé ancien droit
43e3581999présumé ancien droit
103e51581999présumé ancien droit
113e51351999présumé ancien droit
54e3581999présumé ancien droit
124e61581999présumé ancien droit
134e51351999présumé ancien droit
145e51582018restriction d'usage probable
155e1241999présumé ancien droit
165e1331999présumé ancien droit
175e1291999présumé ancien droit
185e1251999présumé ancien droit

Parcelle : CH368683459887 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?