Résidence secondaire Suisse

Rue du Port 6, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue du Port 6, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 17 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1974). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e2481999présumé ancien droit
21e4921999présumé ancien droit
31e2451999présumé ancien droit
41e4921999présumé ancien droit
52e2481999présumé ancien droit
72e4921999présumé ancien droit
82e2451999présumé ancien droit
92e4921999présumé ancien droit
103e2481999présumé ancien droit
123e4921999présumé ancien droit
133e2451999présumé ancien droit
143e4921999présumé ancien droit
154e2481999présumé ancien droit
164e4921999présumé ancien droit
174e2451999présumé ancien droit
184e4921999présumé ancien droit
195e72151999présumé ancien droit

Parcelle : CH908645768351 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?