Résidence secondaire Suisse

Rue du Lac 54, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue du Lac 54, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 10 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1889). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
9rez3972024restriction d'usage probable
11e51191999présumé ancien droit
21e3751999présumé ancien droit
101e1442024restriction d'usage probable
32e51221999présumé ancien droit
42e4911999présumé ancien droit
53e51221999présumé ancien droit
63e4911999présumé ancien droit
74e61221999présumé ancien droit
84e4911999présumé ancien droit

Parcelle : CH474585308354 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?