Résidence secondaire Suisse

Rue du Port 17bis, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue du Port 17bis, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 9 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1900). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
10rez4651999présumé ancien droit
31e41151999présumé ancien droit
61e3771999présumé ancien droit
42e2651999présumé ancien droit
52e2561999présumé ancien droit
72e3771999présumé ancien droit
83e3791999présumé ancien droit
113e31051999présumé ancien droit
94e1571999présumé ancien droit

Parcelle : CH138385455321 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?