Résidence secondaire Suisse

Chemin du Petit-Clos 10, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin du Petit-Clos 10, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 10 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1979). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3721999présumé ancien droit
2rez3721999présumé ancien droit
31e3721999présumé ancien droit
41e3721999présumé ancien droit
51e3721999présumé ancien droit
61e3721999présumé ancien droit
72e3721999présumé ancien droit
82e3721999présumé ancien droit
92e3721999présumé ancien droit
102e3721999présumé ancien droit

Parcelle : CH398385394575 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?