Résidence secondaire Suisse

Rue Gambetta 22, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue Gambetta 22, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 27 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1968). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e3661999présumé ancien droit
21e2571999présumé ancien droit
31e2511999présumé ancien droit
42e4801999présumé ancien droit
52e2571999présumé ancien droit
62e2511999présumé ancien droit
73e4801999présumé ancien droit
83e2571999présumé ancien droit
93e2511999présumé ancien droit
104e2631999présumé ancien droit
114e4831999présumé ancien droit
124e2571999présumé ancien droit
134e4881999présumé ancien droit
145e2631999présumé ancien droit
155e4831999présumé ancien droit
165e2571999présumé ancien droit
175e4881999présumé ancien droit
186e2631999présumé ancien droit
196e4831999présumé ancien droit
206e2571999présumé ancien droit
216e4881999présumé ancien droit
227e2631999présumé ancien droit
237e4831999présumé ancien droit
247e2571999présumé ancien droit
257e4881999présumé ancien droit
268e41031999présumé ancien droit
278e2671999présumé ancien droit

Parcelle : CH554083854514 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?