Résidence secondaire Suisse

Avenue des Brayères 5, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue des Brayères 5, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 30 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1957). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez1231999présumé ancien droit
2rez4841999présumé ancien droit
3rez3591999présumé ancien droit
4rez3591999présumé ancien droit
5rez3701999présumé ancien droit
6rez2361999présumé ancien droit
71e1231999présumé ancien droit
81e4841999présumé ancien droit
91e3591999présumé ancien droit
101e3591999présumé ancien droit
111e4841999présumé ancien droit
121e2361999présumé ancien droit
132e1231999présumé ancien droit
142e4841999présumé ancien droit
152e3591999présumé ancien droit
162e3591999présumé ancien droit
172e4841999présumé ancien droit
182e2361999présumé ancien droit
193e1231999présumé ancien droit
203e4841999présumé ancien droit
213e3591999présumé ancien droit
223e3591999présumé ancien droit
233e4841999présumé ancien droit
243e2361999présumé ancien droit
254e1231999présumé ancien droit
264e4841999présumé ancien droit
274e3591999présumé ancien droit
284e3591999présumé ancien droit
294e4841999présumé ancien droit
304e2361999présumé ancien droit

Parcelle : CH568583453710 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?