Résidence secondaire Suisse

Avenue des Brayères 7, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue des Brayères 7, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 24 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1961). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez41011999présumé ancien droit
2rez3761999présumé ancien droit
13rez3761999présumé ancien droit
14rez41011999présumé ancien droit
31e41011999présumé ancien droit
41e3761999présumé ancien droit
151e3761999présumé ancien droit
161e41011999présumé ancien droit
52e41011999présumé ancien droit
62e3761999présumé ancien droit
172e3761999présumé ancien droit
182e41011999présumé ancien droit
73e41011999présumé ancien droit
83e3761999présumé ancien droit
193e3761999présumé ancien droit
203e41011999présumé ancien droit
94e41011999présumé ancien droit
104e3761999présumé ancien droit
214e3761999présumé ancien droit
224e41011999présumé ancien droit
115e41011999présumé ancien droit
125e3761999présumé ancien droit
235e3761999présumé ancien droit
245e41011999présumé ancien droit

Parcelle : CH950683854520 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?