Résidence secondaire Suisse

Avenue du Châtelard 12, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue du Châtelard 12, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 30 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1976). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez1331999présumé ancien droit
2rez1321999présumé ancien droit
3rez3681999présumé ancien droit
4rez4821999présumé ancien droit
5rez3661999présumé ancien droit
61e3661999présumé ancien droit
71e2591999présumé ancien droit
81e1321999présumé ancien droit
91e3681999présumé ancien droit
101e4821999présumé ancien droit
112e3661999présumé ancien droit
122e2591999présumé ancien droit
132e1321999présumé ancien droit
142e3681999présumé ancien droit
152e4821999présumé ancien droit
163e3661999présumé ancien droit
173e2591999présumé ancien droit
183e1321999présumé ancien droit
193e3681999présumé ancien droit
203e4821999présumé ancien droit
214e3661999présumé ancien droit
224e2591999présumé ancien droit
234e1321999présumé ancien droit
244e3681999présumé ancien droit
254e4821999présumé ancien droit
265e3661999présumé ancien droit
275e2591999présumé ancien droit
285e1321999présumé ancien droit
295e3681999présumé ancien droit
305e4821999présumé ancien droit

Parcelle : CH244583865450 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?