Résidence secondaire Suisse

Avenue du Châtelard 14, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue du Châtelard 14, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 32 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1976). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez1231999présumé ancien droit
2rez1321999présumé ancien droit
3rez3701999présumé ancien droit
4rez4881999présumé ancien droit
5rez3731999présumé ancien droit
61e3731999présumé ancien droit
71e2521999présumé ancien droit
81e1321999présumé ancien droit
91e3701999présumé ancien droit
101e4881999présumé ancien droit
112e3731999présumé ancien droit
122e2521999présumé ancien droit
132e1321999présumé ancien droit
142e3701999présumé ancien droit
152e4881999présumé ancien droit
163e3731999présumé ancien droit
173e2521999présumé ancien droit
183e1321999présumé ancien droit
193e3701999présumé ancien droit
203e4881999présumé ancien droit
214e3731999présumé ancien droit
224e2521999présumé ancien droit
234e1321999présumé ancien droit
254e3701999présumé ancien droit
264e4881999présumé ancien droit
275e3731999présumé ancien droit
285e2521999présumé ancien droit
295e1321999présumé ancien droit
305e3701999présumé ancien droit
315e4881999présumé ancien droit
321e s.-sol2582017restriction d'usage probable
331e s.-sol31502017restriction d'usage probable

Parcelle : CH785483458683 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?