Résidence secondaire Suisse

Avenue Eugène-Rambert 33, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue Eugène-Rambert 33, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 17 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1962). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
3rez3621999présumé ancien droit
4rez3681999présumé ancien droit
12rez2521999présumé ancien droit
13rez4781999présumé ancien droit
51e3621999présumé ancien droit
61e3681999présumé ancien droit
141e2521999présumé ancien droit
151e4781999présumé ancien droit
72e3621999présumé ancien droit
82e3681999présumé ancien droit
162e2521999présumé ancien droit
172e4781999présumé ancien droit
11e s.-sol3621999présumé ancien droit
21e s.-sol3681999présumé ancien droit
101e s.-sol2521999présumé ancien droit
111e s.-sol4781999présumé ancien droit
92e s.-sol1201999présumé ancien droit

Parcelle : CH383983458543 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?