Résidence secondaire Suisse

Rue du Sacre-du-Printemps 4, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue du Sacre-du-Printemps 4, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 13 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1975). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e41171999présumé ancien droit
21e41171999présumé ancien droit
32e41171999présumé ancien droit
42e41171999présumé ancien droit
53e3861999présumé ancien droit
63e3871999présumé ancien droit
74e3861999présumé ancien droit
84e3871999présumé ancien droit
94e3861999présumé ancien droit
105e3861999présumé ancien droit
115e3871999présumé ancien droit
125e3871999présumé ancien droit
136e3871999présumé ancien droit

Parcelle : CH998385974585 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?