Résidence secondaire Suisse

Rue du Sacre-du-Printemps 7, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue du Sacre-du-Printemps 7, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 11 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1920). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
2rez3641999présumé ancien droit
3rez5941999présumé ancien droit
41e3661999présumé ancien droit
51e5941999présumé ancien droit
62e3661999présumé ancien droit
72e5941999présumé ancien droit
83e3661999présumé ancien droit
93e5941999présumé ancien droit
104e3661999présumé ancien droit
114e5941999présumé ancien droit
11e s.-sol2481999présumé ancien droit

Parcelle : CH198385864502 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?