Résidence secondaire Suisse

Rue du Sacre-du-Printemps 11a, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue du Sacre-du-Printemps 11a, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 17 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1890). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
4rez3781999présumé ancien droit
5rez3541999présumé ancien droit
14rez3651999présumé ancien droit
11e3841999présumé ancien droit
61e3781999présumé ancien droit
71e3541999présumé ancien droit
151e3651999présumé ancien droit
22e4901999présumé ancien droit
82e3781999présumé ancien droit
92e3541999présumé ancien droit
162e3651999présumé ancien droit
33e4901999présumé ancien droit
103e3781999présumé ancien droit
113e3541999présumé ancien droit
173e3651999présumé ancien droit
124e5721999présumé ancien droit
134e5601999présumé ancien droit

Parcelle : CH928633834514 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?