Résidence secondaire Suisse

Chemin de Baugy 10, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de Baugy 10, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 29 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1986). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2731999présumé ancien droit
2rez3861999présumé ancien droit
10rez2731999présumé ancien droit
11rez3861999présumé ancien droit
19rez3911999présumé ancien droit
20rez3911999présumé ancien droit
21rez2731999présumé ancien droit
31e3881999présumé ancien droit
41e3881999présumé ancien droit
121e3881999présumé ancien droit
131e3881999présumé ancien droit
221e3881999présumé ancien droit
231e3931999présumé ancien droit
241e3931999présumé ancien droit
52e3881999présumé ancien droit
62e3881999présumé ancien droit
142e3881999présumé ancien droit
152e3821999présumé ancien droit
252e3881999présumé ancien droit
262e3931999présumé ancien droit
272e3931999présumé ancien droit
73e2881999présumé ancien droit
83e1371999présumé ancien droit
93e1421999présumé ancien droit
163e2821999présumé ancien droit
173e1371999présumé ancien droit
183e1421999présumé ancien droit
283e41261999présumé ancien droit
293e41261999présumé ancien droit

Parcelle : CH208645718313 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?