Résidence secondaire Suisse

Chemin de Baugy 16, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de Baugy 16, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 38 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1987). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez41121999présumé ancien droit
2rez1381999présumé ancien droit
10rez2691999présumé ancien droit
11rez3752019restriction d'usage probable
18rez2691999présumé ancien droit
19rez3801999présumé ancien droit
27rez2691999présumé ancien droit
28rez3971999présumé ancien droit
29rez3971999présumé ancien droit
42rez2482019restriction d'usage probable
31e1421999présumé ancien droit
41e1381999présumé ancien droit
51e3821999présumé ancien droit
121e1381999présumé ancien droit
131e3821999présumé ancien droit
201e1421999présumé ancien droit
211e1381999présumé ancien droit
221e3821999présumé ancien droit
301e41381999présumé ancien droit
311e31111999présumé ancien droit
321e1282022restriction d'usage probable
62e2691999présumé ancien droit
72e4951999présumé ancien droit
142e3821999présumé ancien droit
152e3821999présumé ancien droit
232e3821999présumé ancien droit
242e3821999présumé ancien droit
332e41381999présumé ancien droit
342e31111999présumé ancien droit
432e1282022restriction d'usage probable
83e2821999présumé ancien droit
93e3821999présumé ancien droit
163e2821999présumé ancien droit
173e2821999présumé ancien droit
253e3821999présumé ancien droit
263e2821999présumé ancien droit
353e41401999présumé ancien droit
363e41361999présumé ancien droit

Parcelle : CH753383864535 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?