Résidence secondaire Suisse

Avenue des Bosquets-de-Julie 15, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue des Bosquets-de-Julie 15, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 11 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1988). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2681999présumé ancien droit
2rez31101999présumé ancien droit
3rez41201999présumé ancien droit
4rez3951999présumé ancien droit
5rez2751999présumé ancien droit
61e2681999présumé ancien droit
71e62311999présumé ancien droit
91e3951999présumé ancien droit
101e2751999présumé ancien droit
112e51951999présumé ancien droit
122e41701999présumé ancien droit

Parcelle : CH180483458685 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?