Résidence secondaire Suisse

Chemin des Ecoliers 3, Chailly-Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin des Ecoliers 3, 1816 Chailly-Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 24 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1964). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e3651999présumé ancien droit
21e3751999présumé ancien droit
31e3751999présumé ancien droit
41e3651999présumé ancien droit
52e3651999présumé ancien droit
62e3751999présumé ancien droit
72e3751999présumé ancien droit
82e3651999présumé ancien droit
93e3651999présumé ancien droit
103e3751999présumé ancien droit
113e3751999présumé ancien droit
123e3651999présumé ancien droit
134e3651999présumé ancien droit
144e3751999présumé ancien droit
154e3751999présumé ancien droit
164e3651999présumé ancien droit
175e3651999présumé ancien droit
185e3751999présumé ancien droit
195e3751999présumé ancien droit
205e3651999présumé ancien droit
216e3651999présumé ancien droit
226e3751999présumé ancien droit
236e3751999présumé ancien droit
246e3651999présumé ancien droit

Parcelle : CH944583850360 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?