Résidence secondaire Suisse

Chemin des Ecoliers 5, Chailly-Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin des Ecoliers 5, 1816 Chailly-Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 17 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1964). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e1371999présumé ancien droit
21e2551999présumé ancien droit
31e3751999présumé ancien droit
42e1381999présumé ancien droit
52e2551999présumé ancien droit
62e3751999présumé ancien droit
73e1371999présumé ancien droit
83e2551999présumé ancien droit
93e3751999présumé ancien droit
104e1371999présumé ancien droit
114e2551999présumé ancien droit
124e3751999présumé ancien droit
135e1381999présumé ancien droit
145e2551999présumé ancien droit
155e3751999présumé ancien droit
166e71201999présumé ancien droit
176e1381999présumé ancien droit

Parcelle : CH328671834570 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?