Résidence secondaire Suisse

Chemin des Ecoliers 11, Chailly-Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin des Ecoliers 11, 1816 Chailly-Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 43 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1974). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
5rez2631999présumé ancien droit
6rez41181999présumé ancien droit
7rez1361999présumé ancien droit
8rez1351999présumé ancien droit
9rez3901999présumé ancien droit
10rez3901999présumé ancien droit
111e3761999présumé ancien droit
121e3801999présumé ancien droit
131e2831999présumé ancien droit
141e3821999présumé ancien droit
151e1351999présumé ancien droit
161e1411999présumé ancien droit
172e41301999présumé ancien droit
182e3851999présumé ancien droit
192e3901999présumé ancien droit
202e41261999présumé ancien droit
213e41191999présumé ancien droit
223e1281999présumé ancien droit
233e31071999présumé ancien droit
243e31071999présumé ancien droit
253e3931999présumé ancien droit
263e2491999présumé ancien droit
274e51471999présumé ancien droit
284e31071999présumé ancien droit
294e31071999présumé ancien droit
304e3931999présumé ancien droit
314e2491999présumé ancien droit
325e41191999présumé ancien droit
335e1281999présumé ancien droit
345e31071999présumé ancien droit
355e31071999présumé ancien droit
365e3931999présumé ancien droit
375e2491999présumé ancien droit
386e41191999présumé ancien droit
396e1281999présumé ancien droit
406e31071999présumé ancien droit
416e31071999présumé ancien droit
426e3931999présumé ancien droit
436e2491999présumé ancien droit
11e s.-sol41361999présumé ancien droit

Les 40 premiers sur 43.

Parcelle : CH938385450687 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?