Résidence secondaire Suisse

Chemin des Ecoliers 13, Chailly-Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin des Ecoliers 13, 1816 Chailly-Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 22 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1974). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez1321999présumé ancien droit
21e2671999présumé ancien droit
31e2601999présumé ancien droit
42e2521999présumé ancien droit
52e3731999présumé ancien droit
62e41041999présumé ancien droit
73e3821999présumé ancien droit
83e2561999présumé ancien droit
93e2561999présumé ancien droit
103e2491999présumé ancien droit
114e3821999présumé ancien droit
124e2561999présumé ancien droit
134e2561999présumé ancien droit
144e2491999présumé ancien droit
155e3821999présumé ancien droit
165e2561999présumé ancien droit
175e2561999présumé ancien droit
185e2491999présumé ancien droit
196e3821999présumé ancien droit
206e2561999présumé ancien droit
216e2561999présumé ancien droit
226e2491999présumé ancien droit

Parcelle : CH938385450687 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?