Résidence secondaire Suisse

Route de la Saussaz 20, Chailly-Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de la Saussaz 20, 1816 Chailly-Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 34 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1987). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez1461999présumé ancien droit
2rez2621999présumé ancien droit
18rez2671999présumé ancien droit
19rez2651999présumé ancien droit
31e4871999présumé ancien droit
41e2461999présumé ancien droit
51e3731999présumé ancien droit
201e4951999présumé ancien droit
211e2501999présumé ancien droit
221e4901999présumé ancien droit
62e4871999présumé ancien droit
72e2461999présumé ancien droit
82e3731999présumé ancien droit
232e4951999présumé ancien droit
242e2501999présumé ancien droit
252e4901999présumé ancien droit
93e4871999présumé ancien droit
103e2461999présumé ancien droit
113e3731999présumé ancien droit
263e4951999présumé ancien droit
273e2501999présumé ancien droit
283e4901999présumé ancien droit
124e4871999présumé ancien droit
134e2461999présumé ancien droit
144e3731999présumé ancien droit
294e4951999présumé ancien droit
304e2501999présumé ancien droit
314e4901999présumé ancien droit
155e4871999présumé ancien droit
165e2461999présumé ancien droit
175e3731999présumé ancien droit
325e4951999présumé ancien droit
335e2501999présumé ancien droit
345e4901999présumé ancien droit

Parcelle : CH498385224592 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?