Résidence secondaire Suisse

Route de la Saussaz 12, Chailly-Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de la Saussaz 12, 1816 Chailly-Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 12 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1970). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e3631999présumé ancien droit
21e2451999présumé ancien droit
32e3631999présumé ancien droit
42e2451999présumé ancien droit
53e3631999présumé ancien droit
63e2451999présumé ancien droit
74e3631999présumé ancien droit
84e2451999présumé ancien droit
95e3631999présumé ancien droit
105e2451999présumé ancien droit
116e3631999présumé ancien droit
126e2451999présumé ancien droit

Parcelle : CH228564834597 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?