Résidence secondaire Suisse

Grand-Rue 58, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Grand-Rue 58, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 24 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1985). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
91e3911999présumé ancien droit
101e41201999présumé ancien droit
191e2812020restriction d'usage probable
201e2542020restriction d'usage probable
211e2542020restriction d'usage probable
221e1322020restriction d'usage probable
231e1372020restriction d'usage probable
12e1402003présumé ancien droit
22e1402003présumé ancien droit
32e1402003présumé ancien droit
42e1402003présumé ancien droit
52e21311999présumé ancien droit
112e62121999présumé ancien droit
63e2701999présumé ancien droit
73e31411999présumé ancien droit
83e21311999présumé ancien droit
123e3911999présumé ancien droit
133e51201999présumé ancien droit
144e72121999présumé ancien droit
244e41062020restriction d'usage probable
155e41002018restriction d'usage probable
185e41082018restriction d'usage probable
166e3911999présumé ancien droit
176e41201999présumé ancien droit

Parcelle : CH444583854294 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?