Résidence secondaire Suisse

Avenue des Alpes 90bis, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue des Alpes 90bis, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 21 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1893). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2711999présumé ancien droit
2rez3941999présumé ancien droit
31e2711999présumé ancien droit
41e3941999présumé ancien droit
51e2581999présumé ancien droit
61e51271999présumé ancien droit
72e2711999présumé ancien droit
82e3941999présumé ancien droit
92e3941999présumé ancien droit
102e4911999présumé ancien droit
113e2711999présumé ancien droit
123e3941999présumé ancien droit
133e3941999présumé ancien droit
143e4911999présumé ancien droit
154e2581999présumé ancien droit
164e3711999présumé ancien droit
174e41101999présumé ancien droit
184e41101999présumé ancien droit
195e2351999présumé ancien droit
205e2411999présumé ancien droit
215e2371999présumé ancien droit

Parcelle : CH108645158321 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?